Mentions légales + RGPD, CGV et cookies

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jeune fille asiatique assise sur un pouf. Elle semble réflechir, la main posée sous son menton

Les mentions légales

Vous venez de lancer votre site web et vous vous demandez pourquoi tout le monde parle de ces fameuses mentions légales ? Pas de panique, on va tout vous expliquer !

Imaginez les mentions légales comme la carte d’identité de votre site. Elles permettent à vos visiteurs de savoir qui se cache derrière l’écran. C’est un peu comme si vous accrochiez une petite pancarte à l’entrée de votre boutique en ligne.

Mais à quoi ça sert concrètement ?

D’abord, c’est la loi qui l’exige. En France, depuis 2004, tous les sites web doivent afficher ces informations. C’est un peu comme l’obligation d’avoir une plaque d’immatriculation sur votre voiture.

Ensuite, ça rassure vos visiteurs. Dans un monde numérique où la confiance est précieuse, les mentions légales montrent que vous jouez cartes sur table. C’est comme dire à vos clients : « Regardez, je n’ai rien à cacher ! »

Que doit-on y mettre ?

1. Votre identité : nom, prénom, adresse… Si vous êtes une entreprise, on ajoutera le numéro de SIRET, le capital social, etc.
2. Les coordonnées de l’hébergeur de votre site : son nom, son adresse, son numéro de téléphone.
3. Le nom du directeur de la publication : en général, c’est vous !
4. Les coordonnées de contact : email, téléphone, adresse postale.

Où les placer ?

Généralement, on les trouve en bas de page, via un lien discret intitulé « Mentions légales ». Pas besoin de les mettre en gros titre sur votre page d’accueil !

Et si je ne les mets pas ?

Eh bien, vous risquez une amende. Et croyez-moi, ça peut piquer ! Jusqu’à 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une entreprise. Autant ne pas prendre le risque, non ?

Derniers conseils :

1. Faites simple : pas besoin d’utiliser un jargon juridique incompréhensible.
2. Soyez honnête : ne mettez que des informations vraies.
3. Mettez-les à jour : si vous déménagez ou changez d’hébergeur, pensez à modifier vos mentions légales.

En résumé, les mentions légales, c’est un peu comme le permis de conduire de votre site web. Ça ne vous empêche pas de rouler, mais ça prouve que vous respectez les règles du jeu. Alors, on les ajoute ces mentions légales ?

Le RGPD ( Règlement Général Protection Données )

Vous avez sûrement entendu parler du RGPD, mais vous vous demandez peut-être ce que c’est exactement et pourquoi tout le monde en fait tout un plat ? Pas de souci, on va démystifier tout ça ensemble !

Le RGPD, c’est quoi ?

RGPD signifie « Règlement Général sur la Protection des Données ». C’est une loi européenne entrée en vigueur en 2018. Son but ? Protéger les données personnelles des internautes, c’est-à-dire vous et moi !
Imaginez le RGPD comme un grand bouclier qui protège vos informations personnelles sur internet. C’est un peu comme si chaque site web devait demander votre permission avant de fouiller dans votre sac à main virtuel.

Pourquoi c’est important ?

À l’ère du numérique, nos données personnelles valent de l’or. Le RGPD s’assure que ces données ne sont pas utilisées n’importe comment. C’est comme avoir un garde du corps pour vos infos personnelles sur le web !

Qu’apporte le RGPD ?

La transparence : Les sites doivent vous dire clairement quelles données ils collectent et pourquoi.
Le consentement : Ils doivent vous demander la permission avant de collecter vos données.
Le droit à l’oubli : Vous pouvez demander à un site de supprimer vos données.
La portabilité : Vous pouvez récupérer vos données pour les transférer ailleurs.

Comment ça se traduit concrètement ?

Vous avez sûrement remarqué ces petites fenêtres pop-up qui apparaissent quand vous visitez un nouveau site. Elles vous demandent votre accord pour utiliser des cookies. C’est le RGPD en action !

Si vous avez un site, vous devez :

Avoir une politique de confidentialité claire et accessible.
Obtenir le consentement des utilisateurs avant de collecter leurs données.
Sécuriser les données que vous collectez.
Être capable de fournir ou supprimer les données d’un utilisateur sur demande.

Que se passe-t-il si on ne respecte pas le RGPD ?

Les sanctions peuvent être lourdes. On parle d’amendes pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires annuel mondial. Autant dire que ça motive à bien faire les choses !
En fin de compte, le RGPD c’est un peu comme les règles de la route sur l’autoroute de l’information. Ça peut sembler contraignant au début, mais ça permet à tout le monde de circuler en sécurité.

Les CGV

Vous vous lancez dans l’e-commerce et on vous parle de CGV ? Pas de panique, on va éclaircir tout ça ensemble !

Les CGV, qu’est-ce que c’est ?

CGV signifie « Conditions Générales de Vente ». C’est un peu comme le règlement intérieur de votre boutique en ligne. Elles définissent les règles du jeu entre vous et vos clients.
Imaginez les CGV comme un mode d’emploi pour acheter sur votre site. Elles expliquent comment commander, payer, se faire livrer, et même comment retourner un produit si besoin.

Pourquoi c’est important ?

D’abord, c’est obligatoire ! La loi exige que tout site marchand ait des CGV. C’est un peu comme l’obligation d’afficher les prix dans une boutique physique.
Ensuite, ça protège tout le monde. Vous, en tant que vendeur, et vos clients. C’est comme un contrat qui dit clairement ce que chacun peut attendre de l’autre.

Que doit-on mettre dans les CGV ?

Les modalités de commande : comment on achète sur votre site.
Les prix : sont-ils TTC ? HT ? Y a-t-il des frais de port ?
Les conditions de paiement : quels moyens de paiement acceptez-vous ?
Les délais de livraison : quand le client recevra-t-il sa commande ?
Le droit de rétractation : comment retourner un produit ?
Les garanties : que se passe-t-il si le produit est défectueux ?

Comment les rédiger ?

Pas besoin d’être avocat ! L’essentiel est d’être clair et honnête. Évitez le jargon juridique incompréhensible. Écrivez comme si vous expliquiez à un ami comment acheter sur votre site.

Où les placer sur votre site ?

Généralement, on les trouve via un lien en bas de page intitulé « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ». Assurez-vous qu’elles soient facilement accessibles.

Et si je ne les mets pas ?

Vous vous exposez à des sanctions. Plus embêtant encore, vous risquez des litiges avec vos clients. Sans CGV, c’est un peu comme jouer au foot sans règles : tout le monde finit par se disputer !

Quelques conseils bonus :

Mettez-les à jour régulièrement : les lois évoluent, vos CGV doivent suivre.
Faites-les valider : si possible, montrez-les à un juriste pour être sûr de ne rien oublier.
Rendez-les accessibles : vos clients doivent pouvoir les lire avant de passer commande.

En résumé, les CGV c’est comme le contrat de mariage entre vous et vos clients. Ça peut paraître barbant, mais ça évite bien des disputes plus tard !

Les cookies

Vous avez sûrement déjà vu ces fenêtres pop-up qui vous demandent d’accepter les cookies quand vous visitez un site. Mais au fait, c’est quoi exactement ces fameux cookies ? Je vais tout vous expliquer !

Les cookies, qu’est-ce que c’est ?

Non, on ne parle pas de gâteaux (malheureusement). Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites web déposent sur votre ordinateur ou votre smartphone quand vous les visitez. C’est un peu comme si le site laissait un post-it sur votre appareil pour se souvenir de vous.

À quoi ça sert ?

Imaginez que vous entrez dans votre café préféré. Le serveur se souvient de votre commande habituelle, de votre table favorite, et même de votre nom. C’est pratique, non ? Les cookies font la même chose sur internet. Ils permettent aux sites de se souvenir de vos préférences, de garder les articles dans votre panier d’achat, ou encore de vous reconnaître lors de votre prochaine visite.

Les différents types de cookies

Les cookies essentiels : Ils font fonctionner le site correctement. C’est comme les fondations d’une maison.
Les cookies de performance : Ils aident à comprendre comment les gens utilisent le site. C’est l’équivalent d’un sondage de satisfaction.
Les cookies de fonctionnalité : Ils se souviennent de vos préférences. Par exemple, la langue que vous préférez.
Les cookies de ciblage : Ils servent à vous montrer des publicités personnalisées. C’est comme si le vendeur du magasin vous proposait des produits en fonction de vos achats précédents.

Pourquoi on en parle tant ?

Depuis le RGPD (vous vous souvenez, on en a parlé un peu plus haut dans cet article !), les sites doivent vous demander votre permission avant d’utiliser certains cookies. C’est pour ça qu’on voit ces fameuses fenêtres pop-up partout !

Est-ce que c’est dangereux ?

En soi, les cookies ne sont pas dangereux. Ils ne peuvent pas transmettre de virus. Mais comme ils contiennent des infos sur vous, il faut être vigilant. C’est un peu comme votre numéro de téléphone : ce n’est pas dangereux en soi, mais vous ne voulez pas que n’importe qui y ait accès.

Comment gérer les cookies ?

Via les pop-ups : Vous pouvez choisir quels types de cookies vous acceptez.
Dans les paramètres de votre navigateur : Vous pouvez bloquer ou supprimer les cookies.
Avec des extensions : Certaines extensions de navigateur vous aident à gérer les cookies.

Cet article a 4 commentaires

  1. Darfilal

    Bonjour,

    Je vous contacte afin de savoir si je peux utiliser vos modèles de mentions légales, CGV, cookies et RGPD gratuitement, et ce, sans avoir à mentionner votre site internet.

    Dans l’attente de votre réponse, je vous remercie par avance.

  2. angie

    Merci beaucoup pour toutes ces informations utiles qui m’ont vraiment bien aidé.

    1. Olivier

      Content d’avoir pu vous être utile Angie et un grand merci à vous d’avoir pris le peine de ce message.

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